Nos domaines d’intervention
Notre expertise
en droit social et
droit du travail Marseille
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Droit du travail
Appliquer le droit du travail est complexe mais 1830 AVOCATS s’attache à accompagner ses clients pour leur permettre de réaliser cette tâche de manière positive et d’en faire un outil efficient au service de l’entreprise.
Ainsi, de la naissance du contrat de travail (rédaction du contrat sur mesure), à l’évolution de la collaboration (rédaction d’avenants, détermination de la procédure en cas de modification du contrat ou simple changement des conditions de travail, problématiques de discipline, etc.) et jusqu’à son terme (licenciement, rupture conventionnelle, démission non équivoque ou présumée, prise d’acte), nous sommes toujours à vos côtés.
Le droit social, c’est aussi la représentation du personnel (élections du CSE notamment) et la négociation collective. Ainsi, l’ingénierie du dialogue social permet d’agencer des solutions concernant la durée du travail (forfait en jours, compte épargne temps, annualisation) et également la gestion du personnel (accord de performance collective, rupture conventionnelle collective ou encore plan de sauvegarde de l’emploi).
Le droit du travail permet également aux entreprises d’œuvrer en matière de rémunération directe ou différée ou encore concernant le partage de la valeur (participation, intéressement, actionnariat salariés)
1830 AVOCATS vous accompagne dans l’ensemble de ces domaines.
2
Droit de la Sécurité Sociale
Que serait le droit social sans le droit de la sécurité sociale ?
L’entreprise est quotidiennement confrontée à ce domaine que ce soit à travers le paiement des cotisations sociales, ses relations avec l’URSSAF ou en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qu’il faut déclarer auprès de la CPAM avec prudence et réserves.
Contrôle URSSAF, contestation des accidents du travail, recherche de votre faute inexcusable, etc… : 1830 AVOCATS vous conseille pour y faire face.
3
Droit pénal du travail
délit d’entrave, accident du travail
Un accident du travail grave, un manquement à vos obligations en matière de sécurité, un délit d’entrave, des faits de harcèlement : l’entreprise et son dirigeant se retrouvent exposés au risque pénal et peuvent être cités devant les juridictions pénales.
1830 AVOCATS s’inscrit aux cotés des entreprises pour les assister devant les juridictions répressives.
4
Droit administratif du travail
Salariés protégés, rapports avec l’Inspection du travail
L’inspection du travail est l’organisme de contrôle de l’application du droit du travail et intervient régulièrement dans l’entreprise, cette dernière devant toujours veiller à répondre à ses interrogations.
De même, le contentieux administratif s’immisce dans l’entreprise s’agissant des salariés dits protégés dont la rupture doit être autorisée par l’inspecteur du travail et dont la contestation relève du tribunal administratif.
1830 AVOCATS vous assiste dans ces procédures complexes et formelles pour apporter une réponse efficace.
Des prestations claires, adaptées à vos besoins et à votre organisation
Conseil
Nos modes d’intervention sont les suivants :
- Consultations téléphoniques, par mails, et dans le cadre de rencontres en présentiel
- Validation des projets de courriers et d’actes juridiques rédigés par vous-même
- Rédaction de courriers et d’actes juridiques
Nous facturons nos interventions sur la base d’un taux horaire.
Nous proposons également des formules forfaitaires sous forme d’abonnement annuel, idéales pour les entreprises souhaitant un accompagnement régulier.
Le contrat d’assistance permanente apporte de la simplicité et de la fluidité dans la permanence du service rendu et permet, par ailleurs, de budgétiser et lisser les frais liés à nos interventions.
Nous définissons ensemble un volume prévisible d’interventions annuelle.
Contentieux
Chaque contentieux étant unique, les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, de la stratégie adoptée et des diligences à accomplir.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie, en toute transparence.